DGI-Mali – LES SERVICES LIÉS AUX DROITS D’ENREGISTREMENT, TIMBRE, QUITUS ET ATTESTATIONS DIVERSES AU MALI

DGI-Mali – LES SERVICES LIÉS AUX DROITS D’ENREGISTREMENT, TIMBRE, QUITUS ET ATTESTATIONS DIVERSES AU MALI. Voici la liste des attestations diverses que la Direction générale des impôts délivre :

  • L’attestation d’imposition
  • L’attestation ou le certificat de non-imposition
  • L’attestation de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  • L’attestation de taxe logement
  • L’attestation d’authentification des signatures et des informations figurant sur les documents fournis par les contribuables qui veulent bénéficier des contrats de marchés public
  • L’attestation de stage
  • L’attestation de conformité des éléments du bilan
  • L’attestation d’exonération de l’impôt synthétique ou de la patente professionnelle pour votre 1ère année d’activité
  • L’attestation de non-imposition d’impôts et de taxes si vous êtes bénéficiaire d’un agrément, d’un arrêté d’exonération, d’une convention ou tout autre document tenant lieu d’exonération.

Comment(s):




Ads Blocker Image Powered by Code Help Pro

Ads Blocker Detected!!!

We have detected that you are using extensions to block ads. Please support us by disabling these ads blocker.

Powered By
100% Free SEO Tools - Tool Kits PRO