Timbre fiscal

Timbre fiscal

Le timbre fiscal est une marque ou une figurine officielle destinée à prouver qu’un administré a bien payé à une collectivité publique (État, entité fédérée, colonie, collectivité locale) certaines catégories de taxes ou d’impôts. On appelle d’ailleurs certaines taxes droit de timbre, mais des timbres du même type peuvent être utilisés pour acquitter d’autres impôts, des taxes et redevances, des droits de douane voire des amendes.

Matériellement, il se présente sous deux formes principales :

  • le papier timbré ou timbre fiscal fixe, ou encore en France entier fiscal, forme la plus ancienne ;
  • le timbre fiscal mobile destiné à être collé sur un document ou un emballage.

Dans les pays l’ayant adopté, une grande variété de produits et documents ont été soumis à l’apposition de timbres fiscaux, dont les cartes à jouer, les médicaments brevetés, les chèques, les hypothèques, les contrats, les almanachs et les journaux. Les objets ainsi taxés doivent souvent être physiquement timbrés dans des bureaux gouvernementaux officiels après paiement de la taxe, bien que certaines alternatives comme le paiement annuel d’une somme fixe ou l’achat de timbres adhésifs soient des méthodes plus pratiques et habituelles.

Le timbre fiscal préfigure aussi le timbre postal et le timbre socio-postal. Les timbres fiscaux constituent des objets de collection dans le cadre de la philatélie.


Références: Wikipédia 

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