Douane

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La douane est une autorité étatique chargée du contrôle des frontières d’un pays, et en particulier de la régulation des personnes et marchandises qui entrent et sortent. Ses missions varient beaucoup d’un État à l’autre, mais elle est presque toujours une institution économique et financière à caractère fiscal et sécuritaire.

La douane peut notamment être chargée :

  • du contrôle frontalier des transferts physiques de capitaux ;
  • de la lutte contre les pratiques déloyales ;
  • de la circulation et du contrôle des marchandises (y compris à risques) ;
  • de la surveillance, de la facilitation et de la sécurisation des échanges en matière de commerce extérieur ;
  • de l’assiette, du contrôle et du recouvrement des droits d’accise et plus généralement des contributions indirectes ;
  • de missions de garde-frontière et/ou de garde-côtes ;
  • de la lutte contre l’immigration clandestine ;
  • de la mise en place de barrières douanières non tarifaires (barrière de protection et de sécurité) ;
  • de la fiscalité douanière (assiette, contrôle et recouvrement des droits de douanes et des taxes dus à l’entrée de marchandises sur un territoire) ;
  • de la lutte contre le trafic de drogue et d’armes, le blanchiment de fonds et les circuits financiers clandestins ;
  • d’enquêtes judiciaires.

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