Télécharger ici Le code électoral cameroun en PDF. Le Cameroun a trois types d’élections : l’élection présidentielle, les élections législatives et les élections municipales.
Le président est élu pour sept ans au suffrage universel à un tour. Les 180 membres de l’Assemblée nationale sont élus pour 5 ans par un scrutin à deux tours pour les circonscriptions à scrutin de liste, et à un tour pour les circonscriptions à scrutin uninominal.
Le pouvoir législatif institué par les textes de la Constitution camerounaise est exercée par le Parlement. Celui-ci comprend deux chambres:
- L’Assemblée Nationale dont les membres ont été élus le 22 juillet 2007
- Le Sénat.
Il s’agit donc d’un système bicaméral.
Dans ses dispositions transitoires et finales, la loi N° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 2 juin 1972 stipule que l’Assemblée nationale exerce la plénitude du pouvoir législatif et jouit de l’ensemble des prérogatives reconnues au Parlement jusqu’à la mise en place du Sénat. L’Assemblée Nationale compte 1 80 députés tous élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq ans (5). Chaque année, l’Assemblée Nationale tient trois sessions ordinaires d’une durée maximum de trente (30) jours chacune (Article 15).
L’article 19 de la Constitution dispose que l’Assemblée Nationale adopte les lois à la majorité simple des députés. L’initiative des lois appartient au Président de la République et au Parlement. L’article 26 précise le domaine de la loi, entre autres:
- Les droits, garanties et obligations fondamentaux du citoyen;
- Le statut de la personne et le régime des biens;
- L’organisation politique, administrative et judiciaire.
- Les questions financières et patrimoniales portant notamment sur le régime d’émission de la monnaie, le budget, la création des impôts et taxes ainsi que les modalités; de recouvrement, le régime domanial, foncier et minier, le régime des ressources naturelles;
- Le régime de l’éducation.
Le code électoral cameroun pdf
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