Les Modalites De Recrutement a La Douane Mali.

Jadis appelée police du commerce, la douane a existé bien avant la période coloniale. Les rois percevaient des recettes de poudre d’or et de sel. Dans l’ancien Soudan Français, pendant la période coloniale, un seul texte réglementait l’Administration des douanes. 

Avec son accession à l’indépendance le jeudi 22 septembre 1960, le Mali ( ex Soudan Français ) a connu une reforme administrative. La Constitution du 23 janvier 1959 a été changée. Ainsi le Service des Douanes fut créé le 27 septembre 1960 par l’Ordonnance N° 16 PG-RM du 27 septembre 1960, à l’image de la Douane de l’Afrique Occidentale Française (AOF). 

La Direction Nationale des Douanes, quant à elle,  fut créée pour la première fois le 5 octobre 1960 par l’Ordonnance N°17 PG-RM du 5 octobre 1960 et pour la rendre opérationnelle le Code des Douanes fut adopté  par Décret N° 09 PG-RM du 1er juillet 1963 promulgant de la loi N° 63-43 AN –RM du 31 mai 1963 instituant le Code des Douanes.

L’administration des douanes du Mali a connu trois mutations importantes : 

1. Douane exclusivement protectionniste 

Au lendemain de l’accession de notre pays à l’indépendance, la Douane avait pour devoir de sauvegarder les fondements de la stratégie de développement organisée essentiellement autour des entreprises et sociétés d’Etat.  Elle était exclusivement protectionniste, donc un moyen de prohibition et de restriction à l’importation. Elle avait pour mission de protéger les jeunes industries naissantes tout en constituant un frein à l’importation. 

2. Douane instrument de redressement des finances publiques 

Le libéralisme économique de la deuxième République a engendré des reformes tant sur le plan organisationnel que structurel et de profonds changements dans la philosophie et dans la conception du tarif des douanes. L’assouplissement des procédures douanières et les facilités particulières dans l’octroi des régimes économiques matérialisent ce changement. A partir de 1990 des reformes et des changements sont intervenus dans l’organisation de l’Administration des Douanes. On assista à la création de la Direction Générale des Douanes par l’ordonnance N° 90-58/P-RM du 10 octobre 1990. 

3. Une douane modernisée 

Les reformes structurelles de 1990 ont entraîné de profonds changements dans l’organisation et le fonctionnement de l’Administration des Douanes. Au premier rang de ces reformes, les reformes organisationnelles sont les plus récentes. En 1995 de nouveaux textes organiques ont été adoptés dans le cadre du programme d’ajustement structurel. Ceci entraîna ainsi des changements aussi bien au niveau central que sub-régional.  

Au niveau central, le nombre de Sous-Direction est passé de cinq à quatre.Au niveau sub-régional, on assista à la création des Directions Régionales ainsi qu’à la suppression des subdivisions. Dans le cadre de la modernisation, le Service des Douanes a bénéficié de la construction de nouveaux locaux pour les services centraux de la Direction Générale des Douanes à Bamako, pour la Sous-Direction des Enquêtes Douanières, et pour les bureaux principaux et les bureaux secondaires dans différentes localités du Mali. Par ailleurs, cette modernisation a permis l’extension de l’utilisation de l’outil informatique.

La représentation du Service des Douanes à Dakar a été dotée d’un site informatique connecté sur internet. Les bureaux principaux de Kayes, Ségou, Koutiala, Sikasso, le bureau secondaire de Zégoua ainsi que le Bureau de Bamako-Fer ont bénéficié d’une informatisation complémentaire. Le Plan de Développement Informatique, qui venait de démarrer, a permis une informatisation intégrale de l’Administration des Douanes.

Fonctionnement de la Douane Mali

ÉLEBORATION DE LA POLITIQUE DU SERVICE

• Sous l’autorité du Directeur Général des Douanes, le Chef du Centre, les Directeurs et les Directeurs Adjoints préparent les études techniques, les programmes d’action concernant les matières relevant de leur secteur d’activité, exécutent les missions qui leur sont dévolues et procèdent à l’évaluation périodique des programmes mis en œuvre.
• Les Directeurs et les Directeurs Adjoints coordonnent et contrôlent les activités des Divisions.
• Les Chefs de Division fournissent à la demande des directeurs et des Directeurs Adjoints, les éléments d’information indispensables à l’élaboration des études et des programmes d’action et procèdent à la rédaction des directives et instructions de service concernant leur secteur d’activité.

COORDINATION ET CONTROLE

• L’activité de coordination et de contrôle de la Direction Générale des Douanes s’exerce sur les services extérieurs et les services régionaux et subrégionaux chargés de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de réglementation douanière.

Les services extérieurs de la Direction Générale des Douanes sont :

– La Représentation des Douanes du Mali au port d’Abidjan ;

– La Représentation des Douanes du Mali au port de Dakar ;

– La Représentation des Douanes du Mali au port de Conakry ;

– La Représentation des Douanes du Mali au port de Nouakchott ;

– La Représentation des Douanes du Mali au port de Tema ;

– La Représentation des Douanes du Mali au port de Lomé ;

– La Représentation des Douanes du Mali au port de Cotonou.

• Les Chefs des Services Extérieurs sont nommés par Arrêté du ministre chargé des Douanes.
• La Direction Générale des Douanes est représentée :

– Au niveau régional par les Directions Régionales des Douanes ;

– Au niveau subrégional par les Bureaux, les Brigades et les Postes de Douanes.

• L’activité de coordination et de contrôle de la Direction Générale des Douanes s’exerce à travers :

– Un pouvoir d’instruction préalable portant sur le contenu des décisions à prendre et des activités à mener ;

– Un droit d’instruction a posteriori sur les décisions consistant en l’exercice du pouvoir d’approbation, de suspension, de reformulation et d’annulation.

LES MODALITES DE RECRUTEMENT A LA DOUANE MALI

Le recrutement des agents de l’Administration des Douanes du Mali s’effectue, comme dans toute la Fonction Publique par le moyen de concours :

• Externes d’abord, s’adressant à des jeunes qui ont un certain degré d’instruction et qui peuvent se présenter à différents concours selon le diplôme qu’ils possèdent ;
• Internes ensuite, qui sont destinés à des agents déjà en fonction dans l’administration et qui, s’ils ont une certaine ancienneté dans leur grade, peuvent se présenter au concours interne leur donnant accès au grade supérieur.

Ce recrutement s’effectue en fonction des besoins réels prévisibles et en fonction du remplacement des agents compte tenu des départs à la retraite de manière à combler les vacances de postes.

Mais, il dépend également des crédits fixés par le budget annuel et alloués à chaque Administration.

Il arrive fréquemment, qu’une administration qui, après avoir fait le bilan de ses besoins prévisibles, demande un certain nombre d’emplois dans un cadre déterminé, le voit diminué en

raison d’impératifs budgétaires.

En ce qui concerne le personnel contractuel ou conventionnaire de l’Administration des Douanes, il est en principe recruté par le Ministère chargé de la fonction publique pour occuper des

emplois subalternes.

Mais de plus en plus des postes provisoires ou même des postes permanents pour lesquels l’Etat ne dispose pas temporairement de fonctionnaires qualifiés sont occupés par des contractuels.

Aussi, les mêmes catégories relevant du statut particulier des fonctionnaires du cadre de l’Administration des Douanes ci-dessus citées se retrouvent au niveau du personnel de la Douane 

soumis à la Convention collective. Il s’agit de :

• Catégorie A : Corps des inspecteurs journaliers des douanes ;
• Catégorie B : Corps des contrôleurs journaliers des douanes ;
• Catégorie C : Corps des agents de constatation journaliers des douanes.
• Pour être recruté dans les emplois des catégories A, B et C, les postulants sont soumis à un test de qualification suivant les conditions fixées par les textes en vigueur.

Les postulants pour les catégories D, E et F (personnel d’appui) ne sont pas soumis au test de qualification. Leur recrutement s’effectue

de façon discrétionnaire par le Ministère chargé de la fonction publique sur la base d’une sélection de dossiers.

La formation d’initiation aux métiers douaniers des contrôleurs et agents de constatation se fait au centre de formation et de

Perfectionnement des Douanes et à l’Ecole Nationale d’Administration du Mali pour les Inspecteurs des douanes.

Dans le cadre de la Coopération internationale, les inspecteurs des douanes admis aux examens probatoires, sont formés à l’Ecole

Nationale des Douanes de Tourcoing (France) et au Centre de formation des Douanes de Casablanca (Maroc)