DGSN: Composition du dossier pour un passport de Service au Cameroun

Louis Nkengakah

2 years ago

DGSN: Composition du dossier pour un passport de Service au Cameroun. Le passeport de service est délivré à tout ressortissant camerounais qui, n’ayant pas droit à un passeport diplomatique, est chargé d’une mission permanente à l’étranger, ou est appelé de par ses fonctions, à effectuer fréquemment des missions à l’étranger pour le compte du Gouvernement.

Il est délivré par le Délégué Général à la Sûreté Nationale, à la demande de l’autorité compétente.

Composition du dossier pour un passport de Service au Cameroun

La demande est accompagnée des pièces suivantes:

une photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance;
une photocopie certifiée conforme de la carte nationale d’identité;
une photocopie de l’ordre de mission;
une photocopie de l’acte de nomination ou d’affectation;
une photocopie certifiée conforme de l’acte de mariage pour la femme mariée.

Sa délivrance est gratuite.

Bénéficiaires

Le passeport de service est accordé, pour leurs déplacements à l’étranger, aux personnalités ci-après désignées:

les fonctionnaires civils et militaires ou les agents de l’Etat attachés aux Missions Diplomatiques et aux Postes Consulaires Camerounais, ainsi que leurs conjoints et enfants mineurs non émancipés;
les Secrétaires Généraux des départements ministériels;
les titulaires d’une mission gouvernementale à l’étranger, conférée par le Président de la République;
les Attachés de Défense et les Attachés de Défense Adjoints;
les Conseillers Militaires et les Attachés Spécialisés Terre, Air, Mer et Gendarmerie ;
les Conseillers Economiques, Culturels et Financiers auprès des Missions Diplomatiques et leurs Adjoints, ainsi que leurs conjoints et enfants mineurs non émancipés;
les fonctionnaires du cadre des Attachés des Affaires Etrangères ;
les Courriers Diplomatiques;
toute autre personnalité agréée par le Président de la République.

Ont également droit à un passeport de service, pour leurs déplacements à l’étranger, pendant la durée de leur mission:

les fonctionnaires civils et militaires, ainsi que les agents de l’Etat voyageant pour des raisons de service;
les parlementaires, à l’exception des membres des bureaux du Sénat et de l’Assemblée Nationale qui ont droit aux passeports diplomatiques;
les responsables des établissements et entreprises à caractère public, ainsi que leurs collaborateurs, jusqu’au rang de Chef de Service;
les Camerounais occupant dans les organisations internationales à caractère universel et régional, les fonctions de Directeurs-Adjoints jusqu’au rang de Chef de Service, ainsi que leurs conjoints et enfants mineurs non émancipés;
les Camerounais occupant dans les organisations sous régionales, les fonctions de Directeurs jusqu’au rang de Chef de Service, ainsi que leurs conjoints et enfants mineurs non émancipés.