dgi.impots.gov.bf – Immatriculation des contribuables de la DGI/ IFU au Burkina Faso

Louis Nkengakah

2 years ago

Immatriculation des contribuables de la DGI/ IFU au Burkina Faso – dgi.impots.gov.bf. L’immatriculation permet d’attribuer un numéro unique aux personnes physiques et morales redevables de divers impôts. L’objectif de du numéro IFU se décline sous trois points

constituer une base de données fiables à des fins d’information et de recoupement ;
améliorer et moderniser la gestion des finances publiques avec la mise en œuvre d’une fiscalité de développement ;
faire participer tous les citoyens béninois à la constitution de la richesse nationale conformément au principe réaffirmé à l’article 33 de la Constitution béninoise.

L’IFU peut être attribué aussi bien à une personne physique que morale.

Quelles sont les pièces ?

Pour les personnes physiques
1. Copie de l’acte de naissance ;
2. Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport ou de la carte LEPI ou du Permis de conduire ou du titre de séjour ;
3. Une photo d’identité ;
4. Attestation de résidence ou Facture SBEE/SONEB.
Pour les entreprises individuelles
1. Elles ne sont pas immatriculées en leur nom propre, mais portent le numéro IFU du promoteur ; elles produisent un dossier contenant les pièces ci-après en vue de leur rattachement au promoteur :
2. Copie de l’extrait du registre de commerce ;
3. Copie de la carte ou l’attestation d’immatriculation IFU du promoteur.
Pour les Sociétés
1. Statuts ;
2. Copie de l’extrait du registre de commerce ;
3. Pour les SARL, les copies des cartes ou attestations d’immatriculation IFU des associés et du dirigeant ;
4. Pour les SA, les copies des cartes ou attestations d’immatriculation IFU des personnes morales actionnaires et des particuliers ayant au moins 5 % du capital.

Liste des documents à fournir

Pour les personnes physiques
1. Copie de l’acte de naissance ;
2. Copie de la carte nationale d’identité ou du passeport ou de la carte LEPI ou du Permis de conduire ou du titre de séjour ;
3. Une photo d’identité ;
4. Attestation de résidence ou Facture SBEE/SONEB.
Pour les entreprises individuelles
1. Elles ne sont pas immatriculées en leur nom propre, mais portent le numéro IFU du promoteur ; elles produisent un dossier contenant les pièces ci-après en vue de leur rattachement au promoteur :
2. Copie de l’extrait du registre de commerce ;
3. Copie de la carte ou l’attestation d’immatriculation IFU du promoteur.
Pour les Sociétés
1. Statuts ;
2. Copie de l’extrait du registre de commerce ;
3. Pour les SARL, les copies des cartes ou attestations d’immatriculation IFU des associés et du dirigeant ;
4. Pour les SA, les copies des cartes ou attestations d’immatriculation IFU des personnes morales actionnaires et des particuliers ayant au moins 5 % du capital.

Durée estimée:3 jours

Coût de service:0

Site Internet:https://ifu.impots.bj/

Qui peut faire la demande?Personnes physiques et morales redevables de divers impôts

Institution en charge du service:Ministère de l’Economie et des Finances

Institution compétente:Ministère de l’Economie et des Finances

Législation:décret

Localisation, heures de service:

Tél : 21 30 10 20 – Fax : 21 30 18 51 01 BP : 302 COTONOU – ROUTE DE L’AEROPORT www.finances.bj, 08h00-12h30 et 15h00-18h30

constituer une base de données fiables à des fins d’information et de recoupement ;
améliorer et moderniser la gestion des finances publiques avec la mise en œuvre d’une fiscalité de développement ;
faire participer tous les citoyens béninois à la constitution de la richesse nationale conformément au principe réaffirmé à l’article 33 de la Constitution béninoise.